Le présent site www.knigidetyam.com (ci–après dénommé «le Site»), est la propriété de la société Knigidetyam SAS, société par action simplifiée au capital de 10000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN  824 306 997 et numéro de la TVA: FR93 824 306 997. Son siège social est 6 Square Gabriel Faure, 75017 Paris.

Adresse mail: contact@knigidetyam.com

Directeur de publication: Madame Svetlana Anpilogova ayant la qualité de Président de la société Knigidetyam.

Hébergeur: Hetzner Online GmbH

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci–après dénommé ‘Client’ commande et achète les produits vendus par la société Knigidetyam dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet pour des marchandises définies au catalogue du Site internet. La société Knigidetyam se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.

Article 2 — Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais de livraison seront facturés en supplément du prix des marchandises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Knigidetyam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Knigidetyam jusqu’au paiement complet du prix.

Attention: dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 — Commandes

La prise de commande sur le Site implique l’acceptation des conditions générales de ce dernier.

Les commandes feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande.

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les formulaires qui lui sont soumis avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

  • Choix du/des produits
  • Choix du mode d’expédition
  • Choix de l’adresse et des coordonnées de contact
  • Choix de l’adresse de livraison
  • Paiement de la commande dans les conditions prévues

La société Knigidetyam  se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et plus généralement de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.

Article 4 — Validation de votre commande

Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la société Knigidetyam. La société Knigidetyam se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale.

Si la société Knigidetyam rencontre un problème pour honorer la commande, elle s’engage à informer le client dans un délai de 24 heures.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

Article 5 — Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire grâce au système sécurisé Sogenactif. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

Article 6 — Rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge et ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Knigidetyam procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre retour du produit dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais d’envoi ne vous seront pas remboursés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Article 7- Disponibilité

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à validation de la commande.

Les  produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone ou par mail.

En cas de commande d’un produit en rupture de stock, La société Knigidetyam prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

  • de décaler la livraison en fonction du délai de  réapprovisionnement nécessaire,
  • ou de remplacer le produit par un autre équivalent
  • ou de procéder à l’annulation de la commande et au remboursement de cette dernière

Article 8 — Livraison

Le Client est responsable des informations relatives au nom et à l’adresse du destinataire renseignées. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Client s’engage à avoir une adresse de livraison en France métropolitaine ou dans l’Union Européenne.

La société Knigidetyam ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse, à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée ou à une non présentation du client au point de retrait prévu par le transporteur. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Le temps de préparation habituel d’une commande en stock est de 24h. La société Knigidetyam s’engage à remettre le colis au transporteur dans un délai maximum de 7 jours ouvrables suivant la confirmation de paiement si le livre est en stock.

Les délais et tarifs d’expéditions peuvent être consultes sur  le site.

Aucune commande ne sera traitée pendant les dates qui seront indiquées sur le Site.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies par le Code de la Consommation.

Article 9 – Réclamations

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 2 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais d’envoi ne vous seront pas remboursés.

Toute réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photos du colis reçu…).

Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par la société Knigidetyam, celle-ci s’engage à rembourser le Client. Tout remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Article 10 — Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, la société Knigidetyam ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Knigidetyam ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et tout cas de force majeure.

Article 11 — Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Knigidetyam. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Knigidetyam.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 13 — Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 203 49 21 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 14 — Archivage Preuve

La société Knigidetyam archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Knigidetyam seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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